Saviez-vous qu’il est désormais interdit d’arroser les espaces verts des bâtiments avec de l’eau de pluie ?
C’est malheureusement ce qui ressort de la publication d’un décret fin août relatif aux usages et aux conditions d’utilisations des eaux de pluie et des eaux usées traitées.
Le décret n° 2023-835 du 29 aout 2023 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048007367) relatif aux usages et aux conditions d’utilisations des eaux de pluie et des eaux usées traitées est ambivalent sur la réduction des prélèvements sur les nappes. En effet, il permet et encadre la possibilité de réutiliser les eaux usées, ce qui est très favorable à la réduction des prélèvements d’eau sur les nappes souterraines. Malheureusement, ce décret est un coup de frein majeur pour le développement de la récupération des eaux de pluie.
On y apprend à l’article R211-126 que les eaux de pluie (et les eaux usées récupérées) ne peuvent pas être utilisées à l’intérieur :
· des habitations,
· des bâtiments sociaux, médico-sociaux, et médicaux,
· des crèches, écoles maternelles et élémentaires,
· mais aussi l’ensemble des ERP pendant les heures d’ouverture au public.
Il n’est donc plus possible d’utiliser les eaux de pluie que dans les locaux de travail et les ERP durant la période sans public. Et donc obligatoire d’utiliser de l’eau potable pour les sanitaires de tous les autres établissements.
D’autre part, l’article R211-127 indique qu’il n’est pas possible d’utiliser ces eaux (et notamment l’eau de pluie) pour les usages en rapport avec :
· l’alimentation et l’hygiène corporelle (ce qui est parfaitement compréhensible),
· pour le lavage du linge (ce qui nous semble discutable dans le cas de la récupération d’eau de pluie),
· les piscines / bains à remous / jeux d’eau (ce qui nous semble discutable dans le cas de la récupération d’eau de pluie, surtout pour les bassins extérieurs),
· les fontaines décoratives et l’arrosage des espaces verts des bâtiments (ce qui nous semble parfaitement incompréhensible).
Ces deux articles marquent à coup sûr un arrêt à la récupération des eaux pluviales et pose question dans les PLU demandant l’installation de récupérateurs d’eau de pluie.
En ce qui concerne la brumisation, il serait souhaitable de définir ce dont il est question. Est-ce une brumisation directe entrainant l’apparition de gouttelettes dans l’ambiance des utilisateurs (ce qui est parfaitement compréhensible dans le cadre des problématiques liées à la légionnelle), ou cela prend aussi en compte les systèmes dit « adiabatique indirecte » humidifiant simplement l’air rejeté des systèmes de ventilation pour ensuite récupérer le froid générer dans l’air insufflé par les systèmes de ventilation des bâtiments ?
La solution « froid adiabatique indirect » alimenté par les eaux de pluie récupérées pourrait permettre de rafraîchir les bâtiments sans utiliser l’eau potable des réseaux devenues précieuses du fait des sécheresses, mais aussi permettrait de réduire l’utilisation de climatiseurs réchauffant les villes et consommant une énergie toujours plus chère, polluante et rare.
L’association AMORCE réagit au décret :
Créée en 1987, AMORCE constitue le premier réseau français d’information, de partage d’expériences et d’accompagnement des collectivités et acteurs locaux en matière de transition énergétique, de gestion territoriale des déchets et de gestion durable de l’eau.
AMORCE organise un webinaire sur l’acceptabilité sociale des ENC le jeudi 23 novembre 2023 de 14h30 à 16h30. Ce sera l’occasion de partager le décryptage des nouveaux textes réglementaires. Webinaire pour les membres de l’association.
Poursuivre vos lectures sur la sécheresse en France :
Y a t il risque de pénurie d’eau potable ?
https://actu.fr/planete/climat/secheresse-189-communes-privees-d-eau-potable-en-france_60079972.html
https://info-secheresse.fr/department/indicator/groundwater
Sources : Amorce, sécheresse, info-sécheresse, actus.fr, legifrance
Image : istockphoto.com
