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Pétition : Baisser la TVA sur les matériaux biosourcés, géosourcés et de réemploi dans la construction
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Pétition : Baisser la TVA sur les matériaux biosourcés, géosourcés et de réemploi dans la construction

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Au moment de choisir les matériaux et techniques pour construire, les maîtres d’ouvrage optent en priorité pour le moins cher. 

Aujourd’hui les matériaux et techniques directement ou indirectement liés à la pétrochimie sont les moins onéreux. Produits en quantité industrielle depuis des décennies, ce sont le béton armé et ses dérivés comme le parpaing, l’isolation en polystyrène, les laines minérales, les menuiseries, volets, roulants ou non et sols souples en PVC, les peintures et enduits acryliques, etc.

Leur fabrication et mise en œuvre consomment beaucoup d’énergie, émettent des quantités désastreuses de gaz à effet de serre et concourent gravement au dérèglement climatique global, comme à la pollution généralisée tout en portant atteinte à la santé (En 2019, la construction et l’exploitation de bâtiments représentent la plus grande part de la consommation totale d’énergie finale (35 %), des émissions de CO2 liées à l’énergie (38 %) et des déchets globaux (60%) _ ONU 2020).

Les matériaux biosourcés et géosourcés, d’origine naturelle et peu transformés, et ceux relevant du réemploi répondent tout particulièrement aux enjeux majeurs en ce début de XXIe siècle, de réhabilitation, réparation, restauration du monde déjà là. Pour qu’ils soient retenus au moment de la passation des marchés, leurs prix doivent être compétitifs.

Plus ils seront demandés, produits et employés, plus leur prix baissera. Utilisons l’air (ventilation naturelle), la lumière (lumiduc, protection solaire, réflecteur, etc.), la terre crue, la pierre, le bois, le liège, la paille, l’herbe et d’autres fibres, les sols souples en linoléum, en réemploi de déchets de plastique ou autre, la peinture à l’eau, à la farine ou à l’ocre, les enduits à la terre, etc.

La baisse de leur coût est décisive pour en massifier l’emploi, sans attendre une éventuelle taxe carbone. Elle favorisera leurs filières émergentes, permettant la création de nombreux emplois qualifiés, adaptés à ces solutions constructives par nature bas carbone.

Le temps est à l’action ! La fiscalité doit porter la salutaire transition écologique et énergétique dans le bâtiment.

Nous demandons une baisse de la TVA sur les achats, ventes et mises en œuvre des matériaux biosourcés, géosourcés et de réemploi :

  • de 10 % à 2,1 % pour tous types de travaux en réhabilitation ;
  • de 20 % à 5,5 % pour tous types de travaux en construction neuve. 


Les premières signatures

Philippe MADEC, architecte et urbaniste, co-auteur du Manifeste de la Frugalité heureuse et créative

Alain BORNAREL, ingénieur, co-auteur du Manifeste de la Frugalité heureuse et créative

Dominique GAUZIN-MÜLLER, architecte-chercheuse, co-auteure du Manifeste de la Frugalité heureuse et créative

et

Edith AKIKI, gérante de la scop Tribu

Romain ANGER, directeur scientifique amàco, professeur Ensa Lyon

Yann ARTHUS-BERTRAND, président de la fondation GoodPlanet, photographe, cinéaste

Christophe AUBERTIN, architecte, CA de la Frugalité heureuse

Antoine AUBINAIS, co-directeur général chez Bellastock, architecte hmonp

Cyril DION, réalisateur, écrivain

Soraya BAÏT, architecte et doctorante en urbanisme, CA de la Frugalité heureuse

Luc BARRÉ, architecte, CA de la Frugalité heureuse

Bernhard BLANC, conseiller municipal ville de Bordeaux, Urbaniste

Maxime BONNEVIE, directeur des Grands Ateliers

Dominique BOURG, professeur honoraire, Université de Lausanne

Jean-François CARON, maire de Loos-en-Gohelle 

Quentin CHANSAVANG, architecte, DSA Architecture de terre, co-direction chez Bellastock, Ensa Clermont-Ferrand.

Gauthier CLARAMUNT, architecte, CA de la Frugalité heureuse

Gilles CLEMENT, jardinier, paysagiste, écrivain, Grand Prix du Paysage 1998

Julien CHOPPIN, architecte, co-fondateur d’Encore Heureux

Julien CŒURDEVEY, cofondateur de 180°, ingénierie environnementale

Jean Baptiste COMPIN, ingénieur, CA de la Frugalité heureuse

Daniel CUEFF, maire honoraire de Langouet, Conseiller Régional de Bretagne

Patrice DOAT, professeur honoraire, architecte, chercheur équipe CRAterre – Ensa Grenoble 

Solveig DEBROCK, architecte, CA de la Frugalité heureuse

Stéphane FAURE, économiste, Cabinet Faure

Laetitia FONTAINE, directrice d’amàco, chercheure CRAterre-AE&CC-Ensa Grenoble,

Etienne GAY, président de Briques Technic Concept

Aude GÉANT, architecte, CA de la Frugalité heureuse

Eric GERARD, directeur d’ICEO, promoteur

Catherine GOBILLOT, architecte dplg, conseil en environnement, associés (apm) & associés

Anne-Sophie GOYEN, rédactrice en chef de Séquences Bois, diplômée d’architecture

Patricia GOMBERT, conseil en relations publiques et presse, CA de la Frugalité heureuse

Jean-Luc GORCE, directeur général Aquitanis

Olivier HÉLARY, architecte hmonp ingénieur INSA, associés (apm) & associés

Mathias HUMBERT, ingénieur structure, CA de la Frugalité heureuse

Franck HULLIARD, architecte urbaniste, producteur, CA de la Frugalité heureuse

Marc-Antoine JAMET, maire et conseiller départemental de Val-de-Reuil

Paul JARQUIN, président Rei Habitat

Pablo KATZ, architecte urbaniste, président de l’Académie d’Architecture, Architecte Conseil de l’État

Marine KERBOUA, architecte, SCOP d’architecture Grand Huit

Pierre LAJUS, ancien directeur-adjoint de l’Architecture au ministère de l’Équipement, architecte

Sarah LAROUSSI, directrice générale du Comité National pour le Développement du Bois_ CNDB

Christine LECONTE, présidente du Conseil National de l’Ordre des Architectes_ CNOA

François MARTIN, architecte urbaniste de l’État DDTM 29, groupe Frugalité heureuse Finistère, et Territoires Frugaux

Matthias NAVARRO, CEO de Redman

Serge ORRU, président du conseil d’orientation de l’académie du climat 

Martin PAQUOT, rhapsode de la revue Topophile

Thierry PAQUOT, philosophe et essayiste

Raphaël PAUSCHITZ, rhapsode de la revue Topophile

Yves PERRET, architecte dplg, atelier Perret-Desages

Marion PERRET-BLOIS, urbaniste écologue, CA de la Frugalité heureuse

Antoine PETITJEAN, architecte hmonp urbaniste, associés (apm) & associés

Marguerite-Marie POIRIER, ancienne rédactrice en chef de Maisons Paysannes de France, CA de la Frugalité heureuse

Isabelle ROUDIL, directrice générale Axanis

Benoit ROUGELOT, co-président du Réseau Français de la Construction Paille_ RFCP, architecte, MA Ensa Paris-La-Villette

Sophie ROSSO, directrice générale adjointe de Redman

Thierry SALOMON, énergéticien

Fabien SENECHAL, président de l’Association des Architectes des Bâtiments de France_ ANABF, ABF

Clara SIMAY, architecte, scop d’architecture Grand Huit

Julia TURPIN, architecte, scop d’architecture Grand Huit

Nicole VALKYSER BERGMANN, organisatrice Forum Bois Construction

Yâsimîn VAUTOR, architecte urbaniste de l’État, CA de la Frugalité heureuse