Améliorez la qualité environnementale de vos projets de rénovation avec la Démarche Bâtiments Durables
L’appel à projets Démarches Bâtiments Durables, lancé par ACTEE en partenariat avec le collectif des démarches Quartiers Bâtiments Durables, vise à instaurer une dynamique d’amélioration de la qualité environnementale des projets des collectivités. Les démarches Bâtiments Durables offrent aux collectivités la garantie que les opérations développées sur leur territoire portent des ambitions environnementales fortes et adaptées aux enjeux.
Les bâtiments visés par un projet de rénovation énergétique devront à minima viser une réduction de la consommation énergétique en respectant les exigences du décret tertiaire, prendre en compte le confort thermique en été et inclure une forte ambition environnementale pour minimiser leur impact écologique
| ACTEE soutient les rénovations BDM à hauteur de 25K€ Le programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Énergétique) lance un appel à Projets pour proposer une aide financière supplémentaire à 4 porteurs de projets de rénovation durable en PACA. Clôture des candidatures : 01/03/2025 Bâtiments et équipements éligibles : bâtiments publics tertiaires des collectivités territoriales de tout type ainsi qu’équipements dont les collectivités sont propriétaires, engagés en démarche BDM. Critères : les bâtiments ciblés devront a minima :Viser une réduction de la consommation énergétique, qui répond aux exigences du décret tertiaire Prendre en compte le confort d’été Inclure une forte ambition environnementale pour minimiser leur impact écologique Dépenses éligibles (liste non exhaustive) :Prestation de l’accompagnateur BDM Prestation de l’association porteuse de la démarche Audit énergétique conforme au cahier des charges ACTEE Diagnostic technique du bâtiment Analyse environnementale de site Etude carbone/ACV Note bioclimatique… La subvention couvre jusqu’à 80% des dépenses éligibles avec un plafond de 25k€ liées à un contrat signé entre le 01/12/2024 et le 30/09/2026 (date de signature du devis EnvirobatBDM). Qui peut candidater ?Les collectivités territoriales Les établissements publics locaux Les syndicats d’énergie Des partenaires publics locaux des collectivités, comme les ALEC et les AREC D’autres acteurs qui peuvent faire sens |
Informations pratiques
Référents
Donald GALBANE
Chargé de mission efficacité énergétique
d.galbane@fnccr.asso.fr
Samy HAMDI
Conseiller technique
s.hamdi@fnccr.asso.fr
Pour la mise en œuvre de la démarche BD, la collectivité, en tant que MOA, contractualise directement avec son accompagnateur BD (l’architecte, le BE environnement ou l’AMO) d’un côté (500 professionnels agréés) et l’association régionale membre du collectif des démarches QBD.
Source : Actee
