Préparer vos candidatures 2025 avec des projets frugaux en Architecture, Ménagement des territoires, Urbanisme, Écologie, etc.
La sélection EnvirobatBDM des dispositifs de prêts, aides, AMI ou appels à projets pour vos bâtiments et aménagements durables :
Financer la réhabilitation des bâtiments et des quartiers
Financer les solutions fondées sur la nature
Les aides et dispositifs au fil de l’eau
| ACTEE soutient les rénovations BDM à hauteur de 25K€ Le programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique) lance un appel à Projets pour proposer une aide financière supplémentaire à 4 porteurs de projets de rénovation durable en PACA. Clôture des candidatures : 01/03/2025 Bâtiments et équipements éligibles : bâtiments publics tertiaires des collectivités territoriales de tout type ainsi qu’équipements dont les collectivités sont propriétaires, engagés en démarche BDM.Critères : les bâtiments ciblés devront a minima :Viser une réduction de la consommation énergétique, qui répond aux exigences du décret tertiairePrendre en compte le confort d’étéInclure une forte ambition environnementale pour minimiser leur impact écologiqueDépenses éligibles (liste non exhaustive) :Prestation de l’accompagnateur BDMPrestation de l’association porteuse de la démarcheAudit énergétique conforme au cahier des charges ACTEEDiagnostic technique du bâtimentAnalyse environnementale de siteEtude carbone/ACVNote bioclimatique…La subvention couvre jusqu’à 80% des dépenses éligibles avec un plafond de 25k€ liées à un contrat signé entre le 01/12/2024 et le 30/09/2026 (date de signature du devis EnvirobatBDM). Qui peut candidater ?Les collectivités territorialesLes établissements publics locauxLes syndicats d’énergieDes partenaires publics locaux des collectivités, comme les ALEC et les ARECD’autres acteurs qui peuvent faire sens> Pour en savoir plusRessource complémentaire : BâtiFRAIS 2024 : retrouvez les Actes et les présentations des conférences / ateliers de la 9e édition de 2024 AlkantaraEduRénov – AMI hors site pour la rénovation énergétique de bâtiments scolaires et éducatifs / Banque des territoires Dans le cadre de son programme national EduRénov, la Banque des Territoires a lancé un appel à manifestation d’intérêt afin de soutenir les collectivités dans la mise en place de procédés hors-site lors de la réalisation d’opérations de rénovation énergétique de leurs bâtiments scolaires et éducatifs.Clôture des candidatures : 31/01/2025 Projets éligibles : rénovation, ou rénovation et extension de bâtiments scolaires et éducatifs hors site en phase d’intention, faisabilité, pré programme, ou éventuellement programme avec une ambition de mise en place de hors site 2D a minima1 000m² de surface de plancher minimaleviser un gain énergétique de 40% en énergie finale a minima, idéalement au-delà> Pour en savoir plus Ressource complémentaire : Présentation du projet de rénovation environnementale de l’école Joseph Delteil à Grabels (34) avec réponse au décret tertiaire en anticipant des évolutions ultérieures 100% ENR Nouvelle vague ACTEE Fonds Chêne 5, outil de financement des collectivités pour la rénovation de leur parc tertiaireClôture des candidatures : 27/02/2025 Dépenses éligibles : études, AMO liés à la rénovation énergétique des bâtiments publics tertiaires Objectifs et bâtiments concernés : Rénover le parc tertiaire des collectivités (mairie, école, bâtiments sportifs, etc.) dont elles sont propriétaires. Fournir une aide à la décision en amont des travaux de rénovation énergétique de leur patrimoine bâti, et autres actions d’économies d’énergie.Qui peut candidater ? Toutes les collectivités territoriales et EPCI, entreprises locales publiques agences d’ingénierie, EPHAD et EPA. Critères de priorité : Pour cette saison 5, le cahier des charges reste inchangé, toutefois, en fonction du montant des demandes qui seront reçues et de l’enveloppe Chêne restante, le jury sera amené à sélectionner les projets au sein des candidatures. Seront par exemple particulièrement appréciées les demandes d’aide :bénéficiant aux collectivités n’ayant jamais bénéficié d’aide ACTEEpour des études de MOE (pour les collectivités ayant déjà réalisé un audit énergétique et dont le CCTP pour le recrutement de la MOE est prêt)pour les postes d’économe de flux, sous réserve de fournir la preuve de la création de poste (délibération du conseil municipal par exemple).Postes de dépenses éligiblesPostes d’économes de fluxOutils de suivi et de mesure des consommations énergétiquesEtudes énergétiques pour caractériser son patrimoine et vérifier la faisabilité des travauxEtudes de MOE pour affiner les programmes de travaux de rénovation énergétiquePrestations AMO pour accompagner les collectivités dans leurs réflexions techniques, juridiques et financières en lien avec l’efficacité énergétique> Pour en savoir plus « Soutien aux travaux de rénovation énergétique performante des bâtiments publics » / FEDER – FSE+ – FTJ 2021-2027 – Région SudClôture des candidatures : 27 mars 2025 pour les porteurs de projets ne répondant pas au critère de maturité (premier dépôt terminé le 21 novembre 2024 pour les porteurs répondant au critère de maturité – phase Avant-Projet Définitif – commencée en novembre 24) Objectif : soutenir les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics existants, atteignant a minima le niveau de performance énergétique « BBC rénovation » et avec le changement d’au moins une classe énergétique à la hausse. Les projets devront impérativement prendre en compte la problématique du confort d’été. Bénéficiaires potentiels : collectivités territoriales, EPCI Liste des bâtiments éligibles : bâtiments d’enseignement public (maternelles, écoles primaires, collèges et lycées),bâtiments de bureaux administratifs uniquement (ex : mairies). > Pour en savoir plus > Voir le webinaire de présentation du dispositif du 01-07-2024 Ressources complémentaires : Brasseurs d’air : le projet BRASSE Eléments de restitution, webinaires, rapports finaux et modules de e-learning Les brasseurs d’air en plafond permettent d’améliorer le confort thermique des usagers des bâtiments tout en diminuant la consommation d’énergie nécessaire au refroidissement de locaux. Ils sont par conséquent une solution permettant de s’adapter au changement climatique Formation « Ventiler les bâtiments » 26 et 27 juin à Marseille« Nos communes d’abord », études et travaux liés à l’aménagement durable des communes / Région SudClôture des candidatures : 01/03/2025 Objectif : Soutenir les projets des communes permettant de décliner opérationnellement les objectifs régionaux en termes de sobriété foncière, d’aménagement durable et de transition énergétique et écologique. Qui peut candidater ? Les communes, 1 projet par commune et par an Dépenses éligibles :Les études concernant la rénovation énergétique et le management de l’énergie des bâtiments tertiaires publicsLes projets de renaturation des espaces publics intégrant les enjeux de lutte contre les ilots de chaleur, de gestion de la ressource en eau et du pluvial, d’urbanisme favorable à la santé et de biodiversitéLes projets de réhabilitation énergétique de bâtiments et d’équipements publics s’inscrivant dans des démarches de rénovation globaleLes études et acquisitions foncières (patrimoine bâti) dans la mesure où elles sont liées aux projets listés ci-dessusMontant de l’aide : 200k€ maximum d’aide et 50% d’intervention Pour les communes de moins de 1 500 habitants, une deuxième subvention au cours de la même année, au taux maximal de 70% plafonnée à 15 000 € > Pour en savoir plus Ressources complémentaires : Formation « Rafraîchissement urbain et lutte contre l’îlot de chaleur urbain » 28 février et 7 mars 2025 Formation « Gestion intégrée des eaux pluviales » 24 juin 2025Financer les solutions fondées sur la nature Adaptation au changement climatique / FEDER PACAClôture des candidatures : 29/04/2025 L’appel à projets s’intègre dans l’objectif stratégique 2 « Une Europe + verte » » du Programme FEDER FSE+ FTJ 2021-2027 et l’objectif spécifique 2.4 « « Favoriser l’adaptation au changement climatique, la prévention des risques de catastrophe et la résilience, en tenant compte des approches fondées sur les écosystèmes ». L’appel à projets vise à accompagner :Les solutions fondées sur la nature dans un objectif de réduire la vulnérabilité du territoire aux risques naturels et favoriser sa résilience ;Et/ou la restauration des continuités écologiques dans un objectif de maintenir les fonctions essentielles de la biodiversité et favoriser son maintien. Qui peut candidater ?Les organismes publics : Etat, autorités régionale ou locale, organismes de droit public, associations constituées d’une ou de plusieurs autorités ou de plusieurs de ces organismes de droit public, entité privée mandatée par au moins un ou une de ces autorités, organismes, ou associations pour fournir des services publics lorsqu’elle agit en vertu de ce mandatLes gestionnaires d’espaces naturelsLes associations > Pour en savoir plus Ressources complémentaires : La désimperméabilisation des sols « Rencontres professionnelles de l’eau » : lire les présentations Podcast « Vivre demain » – Chauves-souris et martinets, comment prendre en compte la biodiversité dans les projets de réhabilitation, avec Marion Gayaud et Yasmine Corazzani, chiroptérologue et écologueRetrouvez les dispositifs d’aide au fil de l’eauBâtiments durables pour une Cop d’avance  > Pour financer quoi ? Installations de projets solaires thermiques collectifs ou des étudesBiodiversité et territoiresEtudes de faisabilité ou travaux de géothermie / Thalassothermie> Voir aussi le portail des aides européennes gérées et attribuées par la Région Sud :Accroître l’offre certifiée du bois d’œuvre alpin transformé localement. Soutien aux travaux de rénovation énergétique performante des bâtiments publicsPréserver les ressourcesDotation de soutien à l’investissement (DSIL) Cible : le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou en faveur de la construction de logements, la création, la transformation et la rénovation des bâtiments scolairesQui peut répondre ? Toutes les communes et tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre,Dépenses éligibles ? En fonction de chaque appelEn savoir plus & Contacts ? > Lien vers le guichet Newsletter rédigée par Aurore Leconte. Besoin de plus d’infos ou d’accompagnement sur l’ingénierie financière de projets ? Communiquez vos attentes à contact@envirobatbdm.eu |
Informations pratiques
contact@envirobatbdm.eu
Source : Merci à Aurore Leconte de envirobatbdm pour cette présentation
